Intervention de Jean-François Husson

J’ai le sentiment que les auteurs de cet amendement amplifient l’inéquité qu’ils dénoncent.

Si elle était adoptée, une telle mesure créerait un avantage généralisé pour les communes surcompensées au détriment des sous-compensées, à rebours de l’objectif de neutralisation recherché.

C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.