Intervention de Gabriel Attal

Malgré un réexamen de l’amendement n° I-1696 rectifié, on voit mal juridiquement comment on peut moduler le mécanisme de variable d’ajustement qui est un mécanisme général.

Toutefois, j’ai bien entendu votre préoccupation, monsieur le sénateur. Il faut voir si, dans le cadre des crédits budgétaires, on peut trouver une solution pour venir compenser les communes concernées. Nous regarderons cela de très près. Par conséquent, à regret, je ne peux pas émettre d’avis favorable sur cet amendement.