Intervention de Jean-François Husson

Ces amendements tendent à supprimer la limite de sept ans et à prévoir qu’une commune ou un EPCI peut librement décider de mettre en en place, soit la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, soit la redevance d’enlèvement des ordures ménagères sur une partie de son territoire.

Dans la mesure où la dernière modification que nous avons adoptée remonte à moins de deux ans, il me semble nécessaire d’attendre les résultats de cette première étape de modification avant de modifier à nouveau le dispositif existant, et ce pour une raison assez simple : il est un peu difficile de tirer des enseignements solides sur un dispositif modifié voilà moins de deux ans.

Dans certains cas, maintenir cette dérogation irait probablement à l’encontre de l’objectif initial, qui était, je le rappelle, de choisir entre un mode d’incitation ou un autre : la taxe, qui s’appuie sur le foncier, ou la redevance, qui repose sur l’effort consenti sur un territoire.

À juste raison, monsieur Kern, vous avez évoqué le fait que le dispositif de redevance est plus souvent pratiqué dans les territoires ruraux peu denses, où le comportement autour des déchets – par exemple, le tri – est plus vertueux.

Enfin, je rappelle qu’il est également possible de mettre en place une taxe incitative.

Par conséquent, prenons le temps d’examiner les effets de l’évolution que nous avons adoptée voilà moins de deux ans. L’année prochaine ou la suivante, forts des expériences observées, nous pourrons faire évoluer le dispositif.

Pour toutes ces raisons, la commission demande le retrait de ces amendements identiques.