Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Les communes, les EPCI et syndicats ont la faculté de plafonner les valeurs locatives en vue de limiter le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Aujourd’hui, ce plafonnement est égal à 100 % de la valeur locative moyenne. Cet amendement vise à le ramener à 50 % de la valeur locative moyenne.

Comme diraient les Deschiens, cela fait des disparités flagrantes dans les territoires, lorsque certaines communes ont des valeurs locatives élevées par rapport à d’autres. Dans ce cas-là, c’est le principe de la redevance qui a été retenu, ce qui ne pose aucun problème, puisque tout le monde paie à peu près la même somme ; en revanche, lorsque c’est celui de la taxe qui est adopté, qui s’appuie sur les valeurs locatives, certaines maisons sont parfois taxées jusqu’à six fois plus que d’autres.

L’adoption de cet amendement ramènera plus d’équité.