Intervention de Jean-François Husson

Je partage l’objectif de réduction des inégalités entre les redevables de la Teom, mais il ne me semble pas nécessaire de contraindre plus étroitement les communes ou les intercommunalités dans la définition des valeurs locatives.

Nous avons dit ce matin qu’il fallait travailler sur ce sujet et dès maintenant. D’ailleurs, monsieur le ministre, je vous annonce une bonne nouvelle : nous avons unanimement choisi de ne pas suivre le Gouvernement sur le report, car ces trois ans pourraient être utiles pour travailler sur la révision des valeurs locatives. Cela devrait vous inciter à revoir votre copie. Cet amendement pose de nouveau la question de l’égalité entre les territoires et, surtout, entre les habitants d’un même périmètre. Le système des valeurs locatives, mis en œuvre dans les années 1970, génère des inégalités qui ne sont plus acceptables.

La commission demande donc le retrait de ces amendements.