Intervention de Daniel Breuiller

Monsieur le ministre, la tarification incitative que nous évoquons pour les ordures ménagères peine à se déployer, notamment dans les zones urbaines denses. Celles-ci comptent en effet une part importante de logements collectifs, peu propices à sa mise en place, qui mobilise d’importantes ressources administratives et peut générer des dépôts clandestins ou des conflits de voisinage.

Cet amendement, préparé en concertation avec France urbaine, vise à offrir aux villes la possibilité d’instaurer une Teom incitative à une échelle collective. En clair, la tarification serait basée sur des flux de déchets mesurés collectivement par secteur, les secteurs pouvant être des communes, des quartiers, des îlots ou des immeubles. Il s’agit de donner une liberté supplémentaire aux collectivités territoriales.