Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 23 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11 octies suite

Gabriel Attal :

Pour la clarté des débats, et pour le compte rendu, je répète que c’est bien un avis de sagesse que j’ai émis, et non un avis favorable.

De plus, il ne s’agit pas simplement d’une demande de rapport, puisque l’amendement vise à donner deux années supplémentaires au dispositif, ce qui nous fait passer de sept ans à neuf ans – c’est donner un peu de temps au temps – et tend à prévoir un rapport d’évaluation à l’issue de ce délai. Je connais la doctrine du Sénat sur les demandes de rapport…

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