Intervention de Michel Canevet

Il est toujours difficile d’implanter des unités d’incinération des déchets dans notre pays. C’est pourquoi le législateur a prévu une taxe d’incinération au profit des communes sur lesquelles sont implantées ces unités. Ce sont les conseils municipaux qui décident d’instaurer cette taxe. Il serait souhaitable d’augmenter son plafond, fixé à 1, 50 euro par tonne depuis près de quinze ans, afin de laisser davantage de marges de manœuvre aux élus locaux.