Intervention de Jean-François Husson

Elle demande le retrait de ces amendements, mais je pense que nous devrions plutôt nous en remettre à la sagesse du Sénat. En effet, cette taxe est facultative. Elle a été créée au milieu des années 2000, alors que les usines d’incinération de déchets ménagers posaient des problèmes de pollution aux dioxines. L’opinion dirigeait alors ses reproches vers les communes concernées, alors que celles-ci rendaient gratuitement service à tout un bassin de vie, relativement concentré en milieu urbain, mais parfois beaucoup plus large ailleurs.

On a alors donné la faculté aux communes concernées de lever une taxe. Toutes ne la prélèvent pas au taux plafond, qui n’a jamais évolué, de fait, ce qui n’est pas conforme à ce qu’on observe sur les autres recettes.

À titre personnel, j’émets donc un avis de sagesse.