Intervention de Gabriel Attal

Nous considérons qu’il n’est pas souhaitable d’augmenter davantage la charge fiscale des installations de stockage et d’incinération. Celles-ci sont déjà soumises à la TGAP, dont les taux continueront d’augmenter jusqu’en 2025, comme cela a été décidé en 2018.

En accroissant les coûts de mise en décharge ou d’incinération des déchets, la taxation encourage le recours à des modes de gestion des déchets plus respectueux pour l’environnement.

Nous devons veiller à la stabilité de la norme fiscale. De plus, ces installations ont pu connaître de réelles difficultés du fait de la crise sanitaire. Il n’est donc pas souhaitable d’augmenter le plafond de cette taxe locale : l’avis du Gouvernement est défavorable.