Intervention de Angèle Préville

Plus de la moitié de la population mondiale n’a pas accès à un service d’enlèvement des ordures ménagères. Plus de 4 milliards de personnes utilisent des décharges illégales ou non réglementées, qui accueillent 40 % des déchets. Et 5 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde sont dues à la décomposition et au traitement des déchets.

La gestion des déchets dans les pays en développement constitue donc un enjeu environnemental majeur et présente une importante marge de progression, pourtant peu mise en avant par les activités de solidarité internationale.

Mon amendement a pour objet de permettre aux collectivités territoriales compétentes pour la collecte et le traitement des déchets, qui perçoivent la Teom ou la redevance d’enlèvement, de consacrer 1 % de leur budget de gestion des déchets à des actions de solidarité internationale dans ce domaine.

Pour cela, il faut leur faire bénéficier d’une réfaction de la TGAP correspondant à un euro par tonne de déchets envoyés en stockage ou en traitement thermique, dans la limite de 50 % des sommes engagées.

En effet, nous avons une responsabilité dans l’envoi de déchets vers d’autres pays. C’est surtout notre surconsommation qui est en cause. Je pense particulièrement aux vêtements, dont la consommation, en France, a doublé en quinze ans. Nous achetons à bas prix des vêtements qui ne valent rien et qui finissent dans des bennes envoyées en Afrique, où les femmes ne peuvent rien en faire. Ces vêtements finissent en tas sur les plages et ne sont pas du tout traités.