Intervention de Jean-François Husson

Le premier vise à plafonner à 4 % la revalorisation annuelle en fonction de l’inflation des bases foncières, sur lesquelles sont assis les impôts locaux.

D’après les prévisions, cette revalorisation devrait atteindre 6 % environ. Les collectivités territoriales subissent aussi l’inflation. Il ne me paraît donc pas utile de les priver d’une ressource dont elles ont grand besoin. Elles doivent faire face à de nombreuses hausses de charges, notamment énergétiques, mais aussi aux revalorisations d’indice de la fonction publique, sans parler des projets d’investissement ou des nouveaux services développés.

L’avis est donc défavorable sur les deux amendements.