La question s’est posée dans le cadre de la préparation de ce PLF, lors des dialogues de Bercy. Nous avons eu de longs échanges, notamment au cours de la session qui se tenait au Sénat. J’en ai retenu que les représentants des différents groupes politiques étaient majoritairement hostiles à ce qu’on plafonne la revalorisation des bases, vu la nécessité de faire progresser les recettes des collectivités locales.
Avec Christophe Béchu et Caroline Cayeux, nous avons reçu à plusieurs reprises l’ensemble des associations d’élus, notamment celles du bloc communal. Elles nous ont unanimement demandé de ne pas prendre une telle mesure dans le PLF. Nous avons donc choisi de suivre la volonté très majoritaire des différents groupes politiques et des associations d’élus.
On ne peut pas dire, monsieur Cadec, que la suppression de la taxe d’habitation rende nécessaire d’augmenter la taxe foncière.