Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 23 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11 octies suite

Gabriel Attal :

Ce n’est que le début. Certains maires ne demandent pas d’acompte avant d’être sûrs que leur commune est éligible.

J’ai reçu hier une quinzaine de maires de communes de toutes tailles : ils m’ont confirmé que ce filet de sécurité les aidait grandement à boucler leur budget 2022, même si leurs craintes se portent à présent essentiellement sur 2023.

C’est la raison pour laquelle nous avons prévu l’amortisseur sur les prix de l’énergie, qui permettra en moyenne de faire baisser de 20 % la facture d’électricité. Nous proposons en outre, pour 2023, de tripler le montant du filet de sécurité, pour le porter à 1, 5 milliard d’euros.

Nous faisons le maximum pour accompagner les collectivités locales face à la hausse des prix de l’énergie.

Certaines collectivités nous disent qu’elles n’iront pas au-delà de la revalorisation des bases locatives liée à l’inflation. D’autres entendent même compenser cette revalorisation liée à l’inflation par une baisse de taux. Elles ne sont pas très nombreuses, j’en conviens, mais certaines disent pouvoir le faire.

Pour toutes ces raisons, l’avis est défavorable.

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