Intervention de Stéphane Sautarel

Comme l’ont rappelé le rapporteur général et le ministre, nous avions insisté, notamment lors des dialogues de Bercy, mais aussi en réaction à un amendement introduit à l’Assemblée nationale, sur notre attachement à la libre administration des collectivités locales et sur la nécessité de ne pas remettre en cause la règle de réévaluation des bases, qui présidait jusqu’alors. Libre ensuite à chaque collectivité d’utiliser ou non cette possibilité et de jouer sur ces taux si elle le souhaite.

Lorsque nous évoquerons, ultérieurement dans ce débat, le filet de sécurité et la DGF, nous reviendrons sans doute plus en détail sur les ressources et les charges des collectivités. Mais il me semble essentiel – je le dis en toute amitié à mon collègue Alain Cadec – de ne pas changer la règle et de conserver pour les collectivités cette liberté de revalorisation des bases, a fortiori cette année où les besoins peuvent être considérables.