Intervention de Daniel Breuiller

Je partage l’opinion exprimée à l’instant par notre collègue Stéphane Sautarel, allant même jusqu’à dire, une fois n’est pas coutume, que je salue la décision du Gouvernement.

Nous craignions que le Gouvernement n’impose aux collectivités d’assumer seules la responsabilité de la hausse des impôts locaux devant leurs difficultés à assumer leurs charges.

Comme cela a été rappelé, cette décision de revalorisation des bases n’empêche pas les collectivités de moduler les taux, y compris à la baisse si elles en font le choix. Les collectivités conservent donc leur entière liberté d’administration et, sur les travées du Sénat, soutenir cette libre administration des collectivités, cela devrait être la règle, me semble-t-il !

Concernant la taxe d’habitation, je fais partie, cher Alain Cadec, comme sans doute tous les sénateurs, des 20 % de Français qui payent encore la taxe d’habitation. Autant que je sache, ce ne sont pas les plus nécessiteux de nos concitoyens.