Intervention de Rémi Féraud

Notre objectif est le même : permettre aux départements d’avoir des ressources nouvelles, en s’appuyant sur le seul levier fiscal qui leur reste, c’est-à-dire les DMTO.

Cet amendement vise à rehausser le taux maximum de 4, 5 % à 4, 8 % et, comme celui de Mme Artigalas, à instaurer une progressivité, à laquelle je nous sais tous très attachés, en portant le taux à 5 % maximum pour les mutations supérieures à 1 million d’euros.