Je ne fais pas d’annonce, messieurs, je me contente de donner un avis…
Je crains que vos amendements ne soient de nature à renforcer les critiques émises à l’encontre de cet impôt, notamment en lui ajoutant un « défaut » supplémentaire, l’absence de lisibilité liée au barème progressif, qui aurait pour conséquence une rigidification supplémentaire du marché de l’immobilier.
Il s’agirait par principe d’une augmentation d’impôt à laquelle nous sommes par principe opposés.
Pour toutes ces raisons, l’avis est défavorable sur cette série d’amendements.