Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 23 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11 octies suite

Gabriel Attal :

Je ne fais pas d’annonce, messieurs, je me contente de donner un avis…

Je crains que vos amendements ne soient de nature à renforcer les critiques émises à l’encontre de cet impôt, notamment en lui ajoutant un « défaut » supplémentaire, l’absence de lisibilité liée au barème progressif, qui aurait pour conséquence une rigidification supplémentaire du marché de l’immobilier.

Il s’agirait par principe d’une augmentation d’impôt à laquelle nous sommes par principe opposés.

Pour toutes ces raisons, l’avis est défavorable sur cette série d’amendements.

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