Intervention de Jean-François Husson

Le présent amendement tend à verser une fraction de l’accise sur les énergies aux collectivités qui exercent la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) mais qui n’ont pas, comme la loi les y autorise, institué de versement mobilité.

Une telle mesure induirait un risque important d’effet d’aubaine : les AOM bénéficieraient d’un droit de tirage sur les ressources de l’État et n’auraient plus d’intérêt à instituer de versement mobilité.

La solution réside aussi souvent, me semble-t-il, dans la recherche du périmètre le plus pertinent. Quand on raisonne à l’échelle du bassin de mobilité, on parvient généralement à identifier un territoire plus large, qui concentre aussi les activités économiques et qui permet de mettre en place un versement mobilité adapté aux besoins de chacun.

En conséquence, l’avis est défavorable.