Intervention de Hervé Gillé

Réunion du 23 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11 octies suite

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

Par ailleurs, vous voyez bien que des problèmes importants d’organisation territoriale se posent dans le cadre du déploiement de la compétence mobilité. Les trous dans la raquette sont nombreux, les régions assument la compétence quand elle n’est pas prise par les intercommunalités, mais nous n’arrivons pas à créer de complémentarités suffisantes entre territoires, notamment à travers les schémas de mobilité.

Pour ma part, je ne connais pas beaucoup d’accords entre communautés de communes pour se répartir le versement mobilité. Si vous pouvez me donner des exemples, je suis preneur, monsieur le rapporteur général.

Notre idée est de commencer à alimenter la mise en œuvre de la compétence mobilité, quitte à trouver plus tard d’autres ressources. Le risque d’effet d’aubaine que vous pointez me paraît particulièrement faible.

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