Intervention de Hervé Maurey

Le Sénat a voté un dispositif proche de celui présenté par M. Gillé lors de l’examen de la loi d’orientation sur les mobilités (LOM), qui a transféré aux intercommunalités une compétence en matière de mobilité sans aucun financement correspondant.

Comme le dit très bien notre collègue, certains territoires, notamment très ruraux, n’instituent pas de versement mobilité, car les recettes issues de celui-ci seraient minimes et ne leur permettraient pas de financer le service.

De mémoire, l’amendement que nous avions voté à l’occasion de l’examen de la LOM renvoyait à un décret les modalités d’application du dispositif. Il s’agissait en tout état de cause d’un point très important du débat : le Sénat n’avait pas jugé sérieux de transférer aux intercommunalités une compétence aussi importante que la mobilité sans leur donner les moyens de l’exercer, la commission mixte paritaire avait échoué et la Haute Assemblée avait finalement rejeté la LOM.

À titre personnel, je ne peux donc que soutenir la démarche de M. Gillé.