Intervention de Jean-François Husson

Nous allons aborder une série d’amendements qui visent tous à augmenter le plafond du versement mobilité que les collectivités territoriales ont la faculté d’instituer pour financer leurs transports publics.

Pour mémoire, le versement mobilité est un impôt assis sur la masse salariale des entreprises du territoire, dès lors qu’elles comptent plus de seize salariés.

Tous ces amendements visent à relever le plafond du versement mobilité fixé par la loi, afin de permettre aux collectivités territoriales exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité de disposer d’un surcroît de ressources pour soutenir leurs services publics de transport.

Ces services publics essentiels, de par leur nature même, sont très fortement affectés par la crise énergétique actuelle.

Je comprends donc la volonté des auteurs de ces amendements. Néanmoins, je le dis franchement, je suis réservé sur la solution qu’ils préconisent, qui conduirait à accroître la pression fiscale sur nos entreprises, elles-mêmes frappées de plein fouet par la crise, y compris celle des énergies. Leur compétitivité pourrait être atteinte.

Je demanderai donc l’avis du Gouvernement sur l’ensemble de ces amendements. Je voudrais m’assurer que l’exécutif a pris toute la mesure de la gravité de la situation et connaître les solutions qu’il entend mettre en œuvre pour y répondre.

Le problème se pose avec une acuité particulière s’agissant d’Île-de-France Mobilités (IDFM), au vu de l’ampleur du service public qu’il assure. Vous le savez, mes chers collègues, la situation de l’établissement est critique.

Si l’on ne fait rien, Île-de-France Mobilités pourrait n’avoir d’autre choix que de réduire son service, …