Intervention de Jean-François Husson

… ce qui, au moment où l’on prône la transition écologique dans les transports, enverrait un très mauvais signal.

Rappelons-nous qu’en loi de finances rectificative pour 2020, dans le contexte de début de crise sanitaire, des avances remboursables de l’État avaient été accordées à Île-de-France Mobilités. Il me paraît opportun d’envisager, dans la situation actuelle, un report de ces remboursements. Je souhaite, sur ce point également, connaître l’avis du Gouvernement.

En tout état de cause, au vu de la variété des acteurs concernés – l’État, les collectivités territoriales, les entreprises, mais aussi les usagers –, les solutions à mettre en œuvre ne peuvent être prises sans l’organisation d’une vaste concertation. C’est d’autant plus vrai que les opérateurs franciliens devront bientôt faire face au défi de l’organisation des jeux Olympiques de Paris 2024.

C’est la raison pour laquelle je proposerai, en seconde partie de PLF, un amendement prévoyant d’organiser dès le premier trimestre 2023 une conférence du financement des transports publics en Île-de-France. Celle-ci serait chargée de mettre sur la table des solutions permettant de soutenir efficacement l’établissement face à la crise, en veillant bien entendu à leur soutenabilité pour les finances de l’État et des collectivités territoriales, et en accordant une vigilance particulière à l’enjeu de la pression fiscale et du pouvoir d’achat des usagers qui s’acquittent du tarif Navigo.

Pour résumer, je dirais que l’on est passé d’une crise de la recette à une crise de la dépense.

Je propose que les travaux de cette conférence soient ensuite synthétisés dans un rapport remis par le Gouvernement au Parlement au premier semestre 2023, afin d’éclairer les décisions que nous pourrions être amenés à prendre lors d’un éventuel – nous le souhaitons à ce stade – projet de loi de finances rectificative, sous réserve de son dépôt par le Gouvernement.