Intervention de Guy Benarroche

Réunion du 23 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11 octies suite

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Je souscris au constat du rapporteur général, qui, s’agissant du versement mobilité, traite à part la situation de l’Île-de-France.

À travers cet amendement, notre objectif est double.

Nous voulons tout d’abord permettre à toutes les collectivités d’appliquer le même taux qu’en Île-de-France, ce qui permettrait de rétablir un certain équilibre.

Ensuite, et surtout, au vu de la situation actuelle, nous ne voulons pas faire porter la totalité des efforts pour développer le maillage et la fréquence des transports en commun sur l’État, les collectivités territoriales et les citoyens. Les entreprises doivent aussi prendre leur part, dans la limite de celle qui est déjà fixée pour l’Île-de-France. Nous ne proposons pas de taux excessifs.

Cette demande émane de beaucoup de collectivités territoriales, quelles que soient d’ailleurs les majorités politiques qui les conduisent, monsieur le rapporteur général.

Les citoyens qui ne disposent pas d’un maillage suffisant de transports en commun subissent de plein fouet la crise énergétique, car ils sont obligés de prendre leur véhicule. Or, s’agissant du développement des transports en commun, les enjeux de financement sont importants pour nombre de collectivités territoriales et les entreprises peuvent y participer au même titre que tous les autres acteurs.

Je comprends enfin très bien votre proposition de conférence pour l’Île-de-France, monsieur le rapporteur général, mais je laisserai mes collègues franciliens se prononcer sur cette proposition.

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