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Intervention de Guy Benarroche

Réunion du 23 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11 octies suite

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Cet amendement de repli prévoit des taux intermédiaires entre les plafonds actuels et ceux applicables à l’Île-de-France.

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