Intervention de Gabriel Attal

Je le dis d’emblée, le Gouvernement ne souhaite pas augmenter le versement mobilité.

On ne peut pas, dans un même texte, vouloir baisser massivement les impôts de production en supprimant la CVAE et accepter un relèvement très substantiel desdits impôts à travers le versement mobilité. L’amendement n° I-840 rectifié de M. Bocquet, qui viendra prochainement en discussion, prévoit ainsi de relever le plafond à 4, 5 % contre 2, 95 % actuellement.

J’ai bien en tête que le Sénat est revenu sur la suppression de la CVAE, pourtant très attendue par notre industrie, nos PME et nos ETI. §Dans cette logique, l’augmentation du versement mobilité est certes moins incohérente, je vous l’accorde.

Je regrette toutefois cette position et souhaite que la suppression de la CVAE soit rétablie à l’issue de la navette parlementaire.

Pour nous qui souhaitons poursuivre la baisse des impôts de production en supprimant la CVAE, l’augmentation du versement mobilité, qui pèse aussi sur la production et les entreprises de notre pays, n’aurait pas de sens.

Par rapport à celui de M. Bocquet, certains amendements « moins-disants » limitent la hausse du plafond à 3, 27 %. Ils représenteraient tout de même une hausse d’impôt de 500 millions d’euros pour les employeurs, et un alourdissement du coût du travail de 130 euros par an pour un salarié payé le double du Smic.

Certains amendements prévoient de circonscrire cette augmentation à l’Île-de-France, voire à une partie seulement de cette région : c’est encore moins acceptable selon nous. Ils créeraient alors des déséquilibres, là où les transports visent au contraire à relier nos territoires. C’est d’autant plus vrai que cet impôt pèse déjà très largement sur les entreprises franciliennes – nous sommes un certain nombre dans cette enceinte à le savoir. Celles-ci contribuent à hauteur de 45 % au financement des transports publics, sans compter l’obligation pour les employeurs de financer 50 % des abonnements de transports en commun de leurs salariés.

J’insiste sur un premier point : le versement mobilité augmente de 7 % en 2022 par rapport à 2021. Cela représente déjà 200 millions d’euros de fiscalité supplémentaire cette année pour la seule Île-de-France Mobilités.

Il y a selon moi des questions à se poser sur le modèle. Le versement mobilité représente 40 % des ressources d’IDFM. Il n’est pas tenable, de notre point de vue, d’augmenter sans cesse les impôts de production pour aboutir, in fine, à un modèle uniquement financé par les prélèvements obligatoires.