Intervention de Guy Benarroche

Mes collègues ont devancé en partie mes propos.

Monsieur le ministre, je vous sens mal à l’aise sur la question du versement mobilité. Vous nous reparlez de la suppression de la CVAE. Sur cette question, le Sénat a pris une décision quasi unanime. Libre à vous de la remettre en cause, mais nous pensons qu’il faut aller dans ce sens.

C’est précisément parce que nous avons pris cette décision que nous pensons également que l’augmentation des taux est possible, dans le respect de l’autonomie de chacune des collectivités, auxquelles il revient de les fixer.

Nous n’imposons rien, monsieur le ministre ; nous laissons la possibilité de faire. Nous faisons confiance aux exécutifs des collectivités pour savoir à quel point, après discussion avec les employeurs, ils peuvent augmenter les taux et à quel point cela est nécessaire pour développer les services de transport en commun.

En effet, les territoires en ont besoin, parce que l’État n’a pas fait assez, parce que, face au défi climatique et à toutes les charges supplémentaires que subissent les collectivités, il faut bien trouver des moyens qui ne pénalisent personne.

Tout cela, monsieur le ministre, doit être le fruit de discussions entre les collectivités et les entreprises.

Vous n’offrez pas cette possibilité, parce que vous êtes bloqué sur la décision qu’a prise le Sénat au sujet de la CVAE. Mais nous l’avons fait en toute connaissance de cause et en fonction de ce que nous pensions utile pour notre pays.

De la même façon, acceptez, monsieur le ministre, que les collectivités puissent, là où il existe des versements mobilité, augmenter les taux en fonction du contexte, de leurs besoins et des discussions qu’elles ont avec les entreprises situées dans leur territoire.