Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 23 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11 octies suite

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Monsieur le rapporteur général, je souhaite à mon tour réagir à vos propos.

En réalité, nous avons oublié dans ce débat deux particularités.

La première est l’implication des entreprises dans les transports publics. Nous sommes l’un des seuls pays où les entreprises sont directement associées au financement des transports publics. Que ce soit en Allemagne, en Espagne, en Italie, aux États-Unis ou au Canada, le dialogue se joue entre deux acteurs : l’acteur public – État ou collectivité territoriale – d’une part et l’usager d’autre part.

Il n’y a que dans le système de financement des transports franciliens – un système bien pratique – que, depuis des décennies, les entreprises sont impliquées.

La deuxième particularité est le statut de l’Île-de-France. Depuis des décennies, parce qu’il s’agit de la région capitale, les collectivités territoriales et le conseil régional ne disposent pas d’une véritable liberté dans la gestion des transports.

L’État s’implique en se reposant sur l’ex-Syndicat des transports d’Île-de-France (Stif). L’autorité organisatrice doit soi-disant faire les choses.

En réalité, depuis des années et chaque fois que se pose un problème financier, la gauche souligne, au nom de la paix sociale, la nécessité d’augmenter le versement mobilité.

C’est subtil, car en plus les entreprises paient deux fois : une première fois par le versement mobilité et une deuxième fois, comme l’a dit mon collègue Savoldelli, par l’augmentation du tarif du passe Navigo.

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