Intervention de Stéphane Le Rudulier

Je voudrais me concentrer sur la situation de la métropole Aix-Marseille-Provence.

Vous n’êtes pas sans savoir, monsieur le ministre, que le Président de la République a annoncé, voilà un an et demi, un plan « Marseille en grand », mettant sur la table 1 milliard d’euros, 250 millions d’euros de subventions, 750 millions d’euros d’avances remboursables et derrière cela, un plan mobilité de plus de 3, 5 milliards d’euros.

Il est clair que ce plan mobilité nécessite de trouver d’autres ressources et d’autres leviers fiscaux que la taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, qui reposent sur les contribuables.

C’est la raison pour laquelle je vous propose un déplafonnement du taux de versement mobilité, sachant que le budget annexe des transports est déjà en déficit structurel de plus de 120 millions d’euros par an – un déséquilibre structurel comblé par le budget général –, que l’ambition du plan « Marseille en grand » est de 700 millions d’euros, dont 400 millions sur le budget général et 300 millions sur le budget transports pour 2023-2030.

Ce déplafonnement est également – c’est tout l’objet de l’amendement – synonyme de justice fiscale, puisque nous proposons un taux de versement mobilité modulable selon les bassins de mobilité. Ainsi, il serait revu à la baisse dans les secteurs où l’offre de transport est la plus faible et à la hausse dans les secteurs où l’offre de transport est satisfaisante ou dans ceux qui nécessitent un investissement important.

Je vous le dis clairement, monsieur le ministre : sans la validation de cet amendement, c’est la santé financière de la métropole qui serait remise en question. Nous ouvririons une crise institutionnelle majeure au sein de cet ensemble, qui représente, je vous le rappelle, quatre fois le Grand Paris et six fois le Grand Lyon.