Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 23 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11 octies suite

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Notre débat concerne, depuis quelques minutes, des millions d’usagers des transports.

Cela vient d’être dit par notre collègue Breuiller : la situation en Île-de-France, qui était déjà une galère, devient malheureusement de plus en plus difficile, compte tenu des caractéristiques et de la vétusté du réseau, du besoin d’investissement, des effets de la crise du covid-19 ou encore du manque de conducteurs et de chauffeurs.

Qui ne nous dit pas qu’il attend les bus une demi-heure, que la ligne 13, la ligne B ou les autres lignes sont saturées ?

À cette grande difficulté s’ajoute le constat que 900 millions d’euros pourraient manquer l’année prochaine à Île-de-France Mobilités.

Monsieur le ministre, personne, bien évidemment, n’a envie d’augmenter les impôts, mais personne n’a envie non plus d’augmenter le tarif du passe Navigo, faute d’une autre solution.

Vous nous dites que vous ne souhaitez pas augmenter le versement mobilité, mais dans ce cas, l’État modifiera-t-il les avances et accordera-t-il une dotation ou une subvention à Île-France Mobilités ?

Monsieur le rapporteur général a proposé une conférence. C’est une bonne chose, mais nous n’arriverons à résoudre ce problème que par un panier de recettes.

Gilles Carrez a proposé, voilà déjà quelque temps, dans un rapport de l’Institut Montaigne, d’augmenter un certain nombre de recettes de poche. Cela fait partie des pistes à creuser.

Vous avez indiqué, monsieur le ministre, qu’il y avait des efforts à faire. Les transporteurs s’y sont engagés et les collectivités apportent de leur côté 200 millions d’euros.

Il faudra bien néanmoins trouver une solution, qui passe en effet, et c’est malheureux, non seulement par une augmentation du tarif du passe Navigo, mais aussi par un effort sur le versement mobilité.

On peut critiquer ce dernier, mais il existe, et nous ne pouvons pas manquer de l’utiliser.

Philippe Tabarot et moi-même proposons d’augmenter le plafond du versement mobilité de 5 %. Cela ne veut pas dire que nous irons jusque-là, mais simplement que nous nous en donnons la possibilité.

L’augmentation est moindre que celle que nous avions envisagée dans une première option. Nous avons certes fait un geste pour entendre le besoin de ne pas augmenter trop fortement le versement mobilité, mais il faut l’augmenter tout de même.

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