Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 23 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 11 octies suite

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Un tel dialogue est indispensable au regard de la dégradation de la situation.

Je rappelle que, pendant la crise sanitaire, l’État a imposé des décisions aux collectivités, décisions qui ont provoqué les déséquilibres dont nous parlons. En contrepartie, si je puis dire, l’État a mis en place des avances remboursables. Comme Roger Karoutchi, il me semble tout de même étrange que celui qui vous impose une charge, à savoir fournir un service, vous laisse la financer entièrement… Cela n’est pas acceptable !

En tout cas, on le voit bien, cela provoque une dégradation du service et du mécontentement, tant de la part des usagers que de la part des entreprises, qui ont le sentiment de payer pour quelque chose qui ne répond pas aux besoins.

Monsieur le ministre, le fait générateur de tout cela, ce sont les décisions de l’État ; il n’est donc pas illogique – Roger Karoutchi l’a dit – que celui-ci transforme tout ou partie des avances remboursables en dotations.

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