Intervention de Philippe Dominati

La région Île-de-France a publié au mois de mai dernier un rapport dans lequel Mme Pécresse souhaitait que la région soit plus proche des entreprises.

La présidente du conseil régional y évoque les nouvelles formes de travail, et en particulier le télétravail. Les entreprises qui le développent contribuent à la fluidité de nos transports collectifs, puisque leurs salariés n’« encombrent » pas les lignes.

Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement et des autorités compétentes sur l’éventualité d’une baisse du versement mobilité pour les entreprises pratiquant le télétravail.

Cela serait possible, parce qu’il existe déjà, dans la loi, des exceptions à ce versement, dont la possibilité, lorsqu’un salarié ne travaille pas pendant trois mois sur le lieu habituel d’activité de son entreprise, d’exonérer celle-ci du versement au titre du salarié en question.

Le présent amendement vise donc à faire bénéficier les entreprises qui pratiquent le télétravail d’une modulation de leur versement mobilité, en proportion du temps de télétravail des salariés.