Intervention de Jean-François Husson

Je vois deux obstacles techniques à la mise en œuvre d’une telle mesure, mon cher collègue : d’une part – convenez-en –, une forme de complexité, puisqu’il faudrait mesurer précisément, pour chaque entreprise, le nombre d’heures télétravaillées ; d’autre part, une vulnérabilité accrue à la fraude, puisqu’il serait difficile d’être en mesure de contrôler qu’une entreprise n’a pas signé un accord de télétravail « fictif » ou « virtuel » pour bénéficier de l’exonération.

Plus fondamentalement, je pense que le versement mobilité doit être considéré non comme une redevance, mais bien comme un impôt, assis sur la masse salariale, permettant de financer les transports publics, dont – je le répète – il me semble peu opportun de fragiliser les recettes dans le contexte actuel.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.