Intervention de Gabriel Attal

Je salue la constance et la cohérence du sénateur Dominati, qui veut alléger la pression fiscale sur les entreprises. D’ailleurs, monsieur le sénateur, il me semble que vous vous êtes opposé à la suppression de la suppression de la CVAE ; le Gouvernement partage cette opinion, puisqu’il regrette que la Haute Assemblée soit revenue sur la suppression de la CVAE.

Les arguments que vous développez à l’appui de votre amendement ont une certaine logique. Il est vrai que, par définition, les salariés en télétravail empruntent moins les transports en commun.

Toutefois, il y a aussi des obstacles opérationnels extrêmement forts – le rapporteur général les a exposés –, liés notamment à notre capacité à contrôler les entreprises.

En outre, dans le contexte budgétaire actuel tendu, nous ne souhaitons pas que les recettes du versement mobilité baissent.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement.