Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 23 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances pour 2023 — Article 11 nonies nouveau

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Le présent amendement vise à prévoir que le Gouvernement présente au Parlement une évaluation des principales caractéristiques des bénéficiaires de l’exonération de forfait social pour les versements abondant les contributions des salariés sur les plans d’épargne entreprise (PEE), tout en précisant son efficacité et son coût.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion