Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 23 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances pour 2023 — Article 11 nonies nouveau

Gabriel Attal :

Avis défavorable. L’évaluation des niches sociales est déjà prévue. En 2023, elle se penchera sur le sujet.

Par ailleurs, on m’a toujours appris qu’il fallait être très réservé à l’égard des demandes de rapport au Sénat…

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