Intervention de Marie-Agnès Labarre

Nous voici, avec cet amendement, en face d’un sujet particulièrement intéressant.

En effet, alors même que nous venons de redéfinir le champ de compétences des CHSCT, voici que l’on nous propose de mettre en place quelque chose qui s’y substituerait quelque peu, une sorte de « référent sécurité » de l’entreprise, choisi par l’employeur au sein des salariés pour l’aider dans l’accomplissement de ses obligations en la matière.

On pourrait évidemment se féliciter de la possibilité ainsi offerte, dans certaines entreprises, de proposer aux salariés les plus âgés et les plus expérimentés des fonctions de veille vigilante, en attendant qu’ils quittent l’entreprise pour liquider leur retraite et couler des jours heureux de repos bien mérité, après une vie professionnelle bien remplie.

On sent donc confusément que la fonction de conseiller de l’employeur en matière de sécurité pourrait devenir l’un des débouchés pour les seniors, que l’on cherche à maintenir coûte que coûte dans l’emploi.

Interrogeons-nous : d’une part, une telle démarche doit-elle nécessairement être validée par une disposition législative expresse et, d’autre part, ne risque-t-elle pas de poser quelques problèmes de divergences d’analyse avec l’éventuel CHSCT ou, à défaut, avec l’interprétation que le ou les délégués du personnel pourraient produire sur la question ? La même remarque peut être faite à l’égard du jugement que pourrait porter l’inspecteur du travail ou le médecin des services du travail sur une même situation.

En effet, l’indépendance du salarié désigné comme référent est parfaitement nulle, avec tout ce que cela implique comme risque de conflictualité sur l’analyse portée aux questions de sécurité.

Au demeurant, comme cela fait quelques années que, dans bien des secteurs, le patronat cherche à passer de l’application du principe de précaution ou de la prévention à la maîtrise et à la gestion du risque, on mesure assez vite comment de tels référents pourraient être instrumentalisés.

C’est donc au bénéfice de ces observations que nous vous invitons, mes chers collègues, à voter en faveur de cet amendement. §