Intervention de Michel Canevet

Il s’agit de favoriser l’actionnariat salarié dans les entreprises.

Aujourd’hui, l’apport de titres de salariés à une société d’actionnaires est le fait générateur de l’imposition. Or, quand on apporte des titres à une société, on ne perçoit pas de liquidités ; on est imposé alors qu’on ne perçoit rien. Cela nuit au développement de l’actionnariat salarié dans notre pays. Il convient donc d’adapter les textes à cet égard.