Intervention de Jean-François Husson

D’une part, une telle disposition entre en contradiction avec l’objectif affiché de développement des opérations d’actionnariat salarié pour le plus grand nombre.

D’autre part, cela pourrait conduire à attribuer un avantage fiscal généreux et injustifié à un petit nombre de salariés, par exemple dans le cadre d’une opération de fusion-acquisition par laquelle des dirigeants reprendraient le contrôle de la société émettrice via une holding spécifique. De mon point de vue, cela serait injuste.

La commission demande donc le retrait de ces amendements.