Intervention de Catherine Procaccia

Vous avez émis un avis défavorable parce que vous refusez la transférabilité générale des contrats d’assurance vie. Mais ce n’est pas le sujet ! Ce que je dis, c’est que l’on a fait du placement forcé. Que peut faire la personne qui se retrouve, sans en avoir le choix, avec un contrat d’assurance vie chez HSBC ou Generali, où elle n’a aucun compte bancaire ? D’anciens clients d’ING ont leurs comptes transférés chez Boursorama, mais ce n’est pas cette banque qui va gérer leurs contrats d’assurance vie ; c’est Generali ! Vous appelez cela de la simplification ?

Je sais bien qu’il ne s’agit pas d’un texte sur le droit des consommateurs. Mais je trouve que, dans ce domaine, l’État aurait pu faire un petit effort, ne serait-ce que pour analyser la situation, ce que vous n’avez pas vraiment fait dans votre réponse, monsieur le ministre. Je maintiens mon amendement.