Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le ministre, ce cas de figure me paraît illustratif. Notre collègue Procaccia m’a exposé le cas, raison pour laquelle j’ai sollicité l’avis du Gouvernement.

Nous sommes un certain nombre ici à envisager l’autorisation du transfert des contrats d’assurance vie, y compris hors groupe, en encadrant bien le dispositif.

Je ne profiterai pas de cet amendement pour le faire, parce que ce n’est pas le véhicule adapté et que cette mesure ne prospérerait pas. Je vais donc « suivre » l’avis du Gouvernement.

Mais je demande que les éléments évoqués par notre collègue soient étudiés de près. S’ils sont avérés, il n’est pas acceptable que des clients reçoivent des documents au nom d’une certaine compagnie, puis, après transfert, au nom d’une autre compagnie. Selon moi, c’est même susceptible de recours. Il faut au moins mettre cette affaire au clair.