Intervention de Dominique Théophile

Depuis 2020, l’article 1519 HB du code général des impôts assujettit les centrales géothermiques électrogènes d’une puissance électrique installée supérieure ou égale à 12 mégawatts à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer). Le produit de cette imposition profite aux communes et aux conseils régionaux sur les territoires desquels ces centrales sont installées.

En pratique, seule la centrale de Bouillante, en Guadeloupe, est concernée. L’imposition est aujourd’hui fixée à 20, 42 euros par kilowatt de puissance installée.

Cet amendement vise à porter ce montant à 24 euros par kilowatt de puissance installée. Pourquoi ?

D’abord, les nuisances pour le voisinage, bien que limitées par rapport à d’autres types de centrales, n’en sont pas moins réelles. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Gouvernement a soutenu la création du dispositif voilà quelques années.

Surtout, il s’agit de tenir compte de la montée en puissance de la centrale et des résultats croissants de l’entreprise américaine qui l’exploite. Compte tenu de la croissance de l’activité de cette entreprise, un tel taux ne serait nullement de nature à bousculer son équilibre financier et, plus précisément, sa marge bénéficiaire. En revanche, il représenterait une bouffée d’oxygène pour la petite commune de Bouillante.

C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à adopter cet amendement.