Intervention de Jean-François Husson

Je pense qu’il doit s’agir d’amendements d’appel.

L’idée peut être intéressante, mais le contenu et les modalités de ces amendements sont définis trop rapidement.

Une enveloppe consacrée à la participation au moins équivalente au montant des dividendes versés constitue-t-elle le bon seuil ? À titre personnel, cela me semble excessif.

Par ailleurs, pour tout vous dire, je pense que ce n’est pas au travers d’amendements au PLF que l’on peut débattre de telles propositions.

La commission demande donc le retrait de ces amendements.