Je remercie les auteurs de ces amendements, qui nous permettent de remettre la lumière sur l’enjeu du dividende salarié, auquel nous sommes très favorables.
Le sujet est revenu récemment dans le débat médiatique et politique. Nous avons confirmé que nous tiendrions l’engagement pris par le Président de la République pendant la campagne de mettre en place un dividende salarié, sur un fondement assez simple : quand l’entreprise verse des dividendes à ses actionnaires, elle doit aussi en verser à ses salariés. Il faut instaurer un mécanisme pour que, quand des dividendes sont versés aux actionnaires, les salariés soient immédiatement et directement intéressés.
C’est un chantier que nous allons mener en 2023. Nous avons d’abord demandé aux partenaires sociaux d’en discuter et d’y travailler ensemble. Nous y travaillerons ensuite nous-mêmes. Cela aura des répercussions importantes, notamment pour les PME. C’est pourquoi il faudra bien ficeler les choses, afin d’éviter des effets de bord négatifs.
La proposition que vous formulez consiste à inciter les entreprises à mettre en place un dividende salarié via un taux réduit d’impôt sur les sociétés, qui passerait de 25 % à 15 %. En l’occurrence, même si nous sommes favorables au développement du dividende salarié, une telle contrepartie nous semble trop importante, notamment pour les plus grandes entreprises.
Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable sur ces amendements. Mais nous reviendrons sur le sujet très prochainement.