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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Vincent Delahaye, président :Nous reprenons l’examen du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus à l’article 12.
II. – RESSOURCES AFFECTÉES
A. – Dispositions relatives aux collectivités territoriales
