Intervention de Marc Laménie

L’article 12 arrête pour 2023 le montant de la DGF, ainsi que ses variables d’ajustement. Depuis de nombreuses années, l’État est le premier partenaire des collectivités territoriales. Le sujet est particulièrement sensible.

Au total, dans le projet de loi de finances pour 2023, les transferts financiers de l’État au profit des collectivités territoriales s’élèveraient à 107, 6 milliards d’euros, répartis comme suit : 53, 1 milliards d’euros pour les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, 39, 3 milliards d’euros pour la fiscalité transférée et 14, 4 milliards d’euros pour les transferts financiers divers.

J’évoquerai d’abord les 53, 1 milliards d’euros de concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. À périmètre constant, les prélèvements sur recettes de l’État en faveur des collectivités s’établissent à 43, 7 milliards d’euros, incluant les dotations de fonctionnement et d’investissement, dont le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). La mission « Relations avec les collectivités territoriales » atteint 4, 2 milliards d’euros, quand la TVA des régions avoisine les 5 milliards d’euros.

Dans ces 53 milliards d’euros, la DGF représente le concours financier aux collectivités territoriales le plus important, se maintenant à 26, 9 milliards d’euros. Les variables d’ajustement se maintiennent à 3, 6 milliards d’euros environ. La dotation de solidarité urbaine, de la dotation de solidarité rurale et d’autres dotations se maintiennent également.

Toutefois, dans un contexte très difficile d’inflation et de surcoût des charges, il convient de faire preuve de prudence et de vigilance, en favorisant le dialogue et la confiance mutuelle entre l’État et l’ensemble des élus. Je soutiendrai cet article.