Intervention de Daniel Breuiller

Depuis 2017, le Gouvernement revendique la stabilité de la DGF. Pour être honnête, c’est plutôt une stabilité à la baisse… Si le montant demeure relativement stable, le Gouvernement décide chaque année de ne pas compenser l’effet de l’inflation.

La situation était difficilement supportable pour les collectivités, mais celles-ci enduraient. Toutefois, avec les taux actuels d’inflation, il y a, me semble-t-il, de quoi être assez pessimiste.

Au cours des débats relatifs à l’examen du projet de loi de finances (PLF), en matinée, en soirée ou en nuit, nous avons proposé des aménagements qui permettraient aux collectivités territoriales d’augmenter plusieurs de leurs recettes, comme la déliaison de la taxe d’habitation pour une résidence secondaire (THRS). Chaque fois, il nous a été répondu que ce n’était ni souhaitable ni nécessaire.

Dès lors, il reste une seule manière de maintenir la capacité à agir des collectivités : réindexer sur l’inflation, comme par le passé, la dotation globale de fonctionnement.

Je le répète, la DGF n’est pas une subvention ; c’est une dotation pour services. La hausse de 320 millions d’euros n’est absolument pas à la hauteur.

Encore une fois, le fonctionnement des collectivités locales, ce n’est pas un gros mot ; ce sont des services rendus aux populations, que la DGF doit en partie financer.