Intervention de Stéphane Le Rudulier

J’ajoute à ce qui a déjà été dit qu’il faut véritablement changer de paradigme. Depuis douze ans, quel que soit d’ailleurs le gouvernement, s’applique la philosophie qui consiste à taper dans les caisses des collectivités territoriales pour essayer d’équilibrer au mieux le budget de l’État.

Ainsi que mes collègues l’ont rappelé, selon l’article 24 de la Constitution, nous sommes les représentants des collectivités territoriales. Si l’on peut comprendre qu’il faille faire des efforts en matière budgétaire, gardons à l’esprit que, compte tenu du niveau de l’inflation, la valeur réelle de la DGF a – force est de le constater – grandement diminué.

C’est la raison pour laquelle il faut envoyer un signal fort à nos collectivités territoriales, notamment à nos communes, en réindexant la DGF. Nous avions souhaité qu’il en soit ainsi dans le cadre du PLFR. Le ministre Le Maire lui-même avait déclaré entendre nos arguments et il avait indiqué que la question serait réexaminée dans le cadre du PLF. Malheureusement, la version initiale qui nous est soumise ne s’inscrit pas du tout dans cette trajectoire.

Par conséquent, nous insistons pour réindexer la DGF sur le niveau de l’inflation.