Intervention de Éric Kerrouche

Cet amendement est dans la même veine. La DGF sert à accorder aux communes des financements stables et prévisibles, ainsi qu’à permettre une péréquation verticale.

Pour que les collectivités locales assument le rôle qui est le leur, encore faut-il qu’elles puissent inscrire leur action dans le temps et qu’elles aient de la prévisibilité. Or il est évident que ce n’est pas le cas avec une dotation globale de fonctionnement non indexée. La DGF doit évoluer au même rythme que l’inflation.

Deux chiffres témoignent de l’importance d’une telle mesure. Entre 2017 et 2021, la non-indexation a représenté un manque à gagner de l’ordre de 4 milliards d’euros. Au regard de la trajectoire dessinée par la conjoncture, ces pertes pourraient s’élever jusqu’à 10 milliards d’euros entre 2022 et 2027. Ce manque à gagner est intolérable pour les collectivités, qui voient leur capacité d’action au quotidien remise en cause.