Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° I-278 rectifié bis, présenté par Mme Borchio Fontimp, M. Bas, Mme Demas, MM. H. Leroy et Tabarot, Mme V. Boyer, M. Genet, Mme Pluchet, MM. Bacci et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. Bonnus, Bouchet, Bouloux, Cadec, Calvet, Cambon, Charon, Chatillon et Courtial, Mmes L. Darcos, Drexler, Dumas et Dumont, M. Frassa, Mme Gosselin, MM. Gremillet, Gueret et Houpert, Mme Imbert, MM. Joyandet, Klinger et D. Laurent, Mme Lopez et MM. Meurant, Paccaud, Panunzi, Piednoir, Regnard, Reichardt, Rojouan, Segouin et Sido, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Augmenter le montant de :

800 000 000 euros

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Sébastien Meurant.